La vérification du dossier de location. Comment repérer les faux dossiers de location ?
La recherche d’un logement peut être une expérience stressante pour les locataires. Mais la validation d’un dossier de location est tout aussi importante pour les propriétaires et les agences immobilières. En effet, la sélection d’un locataire mal adapté peut causer de nombreux problèmes, notamment des impayés de loyers qui peuvent entraîner des procédures longues et coûteuses pour les propriétaires et les agences. Il est donc primordial de repérer les faux dossiers de location.
Cependant, la falsification de dossiers de location est une tendance croissante qui complique cette étape cruciale du processus de location. Avec une faible rotation dans les logements loués, les locataires ayant les moyens d’acheter retardent souvent leur projet. Ceci a pour conséquence d’augmenter la concurrence pour les logements de location. Cela a entraîné une augmentation des faux dossiers de location, qui ont atteint des proportions alarmantes.
La falsification de dossiers, une tendance en augmentation
Les faux dossiers de location sont un phénomène croissant. De nombreux sites web proposent, moyennant un paiement, de fournir de faux dossiers. Ce service est également disponible sur certains réseaux sociaux. Selon une récente étude (source BFM), environ 67 % des locataires ont déjà falsifié leur dossier de location pour obtenir un logement, soit plus de la moitié de tous les dossiers soumis.
Les locataires ayant des statuts jugés précaires, tels que les travailleurs à contrat à durée déterminée, les auto-entrepreneurs, les intérimaires ou ceux ayant un faible salaire, sont souvent en concurrence avec les locataires ayant un CDI et un revenu confortable, qui ont tendance à être privilégiés lors de la sélection des locataires.
Les outils pour vérifier les documents et repérer les faux dossiers de location
Les professionnels de l’immobilier ont plusieurs outils à leur disposition pour vérifier et repérer les faux dossiers de location. L’analyse d’un dossier prend en moyenne 30 minutes, et les professionnels doivent examiner minutieusement les bulletins de salaires et d’autres documents pour s’assurer de la cohérence des informations.
Cependant, même les professionnels les plus expérimentés peuvent passer à côté d’un faux dossier ou d’une pièce falsifiée. Heureusement, de nouveaux outils informatiques ont été développés pour aider les professionnels à vérifier les dossiers plus rapidement et plus efficacement.
Les professionnels ont aujourd’hui accès à des algorithmes qui analysent les pièces des dossiers de location. Ils vérifient la cohérence des informations et détectent les faux documents en un clic. Les professionnels peuvent également utiliser des sites Web tels que celui du Ministère de l’Économie pour vérifier l’authenticité d’un avis d’impôt sur le revenu.
Les conséquences de la validation d’un faux dossier de location
Valider un faux dossier locataire peut avoir des conséquences désastreuses pour le propriétaire et l’agence immobilière. En effet, le locataire peut se révéler insolvable et ne pas payer ses loyers, entraînant ainsi des impayés et des frais de justice pour récupérer les sommes dues. Il peut également causer des dégradations dans le logement ou perturber la vie des voisins, créant ainsi des problèmes de voisinage et de sécurité.
De plus, valider un faux dossier locataire peut entraîner une perte de confiance du propriétaire envers l’agence immobilière, ainsi qu’une baisse de leur réputation.
Cependant, les locataires risquent des sanctions s’ils présentent de faux documents pour obtenir une location. Cette pratique constitue un délit de « faux et usage de faux », qui peut entraîner jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Même une simple attestation d’hébergement falsifiée (utilisée pour justifier d’un domicile) peut entraîner une peine d’un an de prison et une amende de 15 000 €. En outre, le locataire peut être poursuivi pour escroquerie, passible de 5 ans de prison et de 375 000 € d’amende. De plus, selon l’article 1109 du Code civil, un locataire qui se rend coupable de fraude risque l’annulation de son bail.
Dans la pratique, les chances pour le locataire fraudeur d’être poursuivi en justice restent faibles, surtout si la fraude est découverte avant l’acceptation de son dossier de location. En général, les bailleurs ou les agences immobilières ne donnent tout simplement pas suite à la candidature du locataire. Si la fraude est découverte après la signature du bail, cela complique la situation pour le propriétaire, car c’est à lui de prouver la fraude. Cependant, il dispose de peu de moyens pour effectuer des vérifications. Il peut appeler l’employeur du locataire pour vérifier l’exactitude du contrat de travail, mais ce dernier n’est pas obligé de répondre. S’il veut procéder à des vérifications relatives à la solvabilité du locataire, il se heurte au secret bancaire ou fiscal.
Les moyens de prévention de la falsification de dossiers de location
Pour éviter la validation de faux dossiers locataires, il existe plusieurs moyens de prévention :
- La formation et la sensibilisation des professionnels de l’immobilier pour repérer les faux dossiers de location. Les professionnels doivent être formés à la détection des pièces falsifiées et à la vérification de la cohérence des informations.
- L’utilisation d’outils technologiques tels que les algorithmes et les sites internet de vérification d’authenticité des documents. Ces outils permettent de faciliter et d’optimiser le processus de vérification et de détection des faux dossiers locataires.
En somme, la falsification de dossiers locataires est un problème récurrent dans le secteur de l’immobilier, et peut avoir des conséquences désastreuses pour les propriétaires et les agences immobilières. La validation d’un faux dossier locataire peut entraîner des impayés de loyers, des dégradations dans le logement, ainsi qu’une perte de confiance entre les partenaires commerciaux.
Pour prévenir ce problème, les professionnels de l’immobilier peuvent utiliser des outils technologiques et des prestataires spécialisés dans la vérification de dossiers de location, tout en se formant à la détection des pièces falsifiées et à la vérification de la cohérence des informations.
Enfin, il est important de souligner que la prévention de la falsification de dossiers locataires est une responsabilité partagée entre les propriétaires, les agences immobilières et les locataires eux-mêmes. En effet, les locataires doivent fournir des informations véridiques et complètes dans leur dossier locataire, afin d’éviter les tentations de falsification.
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